ARTICLE 1 – Champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Agence Propulsion, une association loi 1901 et de son site www.propulsion-agency.com auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit et/ou service est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le sites internet www.propulsion-agency.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le résultat obtenu par le Client à l’issue du service délivré par l’Agence Propulsion ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat financier seulement par une obligation de moyen technique (Pour les sites web, productions vidéo, le référencement, la publicité non naturelle, a gestion des réseaux sociaux, création de design, développement d’applications et logiciels). Le résultat obtenu étant propre à chaque personne est intimement lié au Client, à son secteur d’activité, et à sa gestion.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin, les ventes en rendez-vous ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, notamment à travers tous les supports digitaux.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.propulsion-agency.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet pour toute commande en ligne ou par la signature d’un devis/facture ainsi que des conditions générales d’utilisation de site internet www.propulsion-agency.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par le vendeur.

ARTICLE 2- Commandes.

2-1 Modalités de commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.propulsion-agency.com, par téléphone, par mail ou pendant un rendez-vous, les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les services sont présentés sur le site : www.propulsion-agency.com. Ils peuvent être également présentés sur des documents commerciaux, pendant un rendez-vous, par email ou par téléphone.

Les services doivent être réglés au comptant par le biais d’un virement bancaire, d’un chèque d’un prélèvement, d’un paiement par carte bancaire, ou selon les services, en plusieurs mensualités.

2-2 Annulation de commande

Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement.

ARTICLE 3 – Tarifs.

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les devis édités à la demande d’un client. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors d’une commande finalisée d’un ou plusieurs services par le biais d’une signature manuscrite ou électronique d’un devis/facture ou lors d’une facturation récurrente pour tout service à facturation mensuelle ou annuelle.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement.

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le service), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. Le Vendeur est la seule personne en droit, à pouvoir refuser un type de paiement si celui-ci ne lui convient pas. Le Vendeur doit tout de même s’adapter au Client si possible.

Toute production de prestation en vente ponctuel, ne peut être démarrer à la réception d’un acompte de 30%. Pour toute production de prestation en abonnement, le client doit fournir un RIB valide au moment de la signature du devis. Le prélèvement commencera une fois la prestation délivrée.

ARTICLES 5 – Services.

5-1 Site web en abonnement

Tous les services de création de site web institutionnel ou e-commerce en version abonnement facturé de manière mensuelle impliquent de manière irrévocable l’engagement d’un paiement mensuel sur 36 mois. Tout client qui commande et signe les présentes conditions générales de vente lors de l’achat d’un site web en abonnement s’engage sans droit de rétractation à payer les prix affichés sur les devis/factures chaque mois sur une durée de 36 mois.

Si le client souhaite arrêter son engagement avant la date prévue de fin d’engagement, il devra obligatoirement et strictement verser le montant restant à payer jusqu’à la fin de la période d’engagement de son contrat en une seule fois.

Toute prestation non citée ci-dessous n’est pas incluse et ne pourra pas engager la responsabilité du vendeur. En cas de demande spécifique de la part du client en rapport aux offres mentionnées ci-dessous fera l’objet d’un nouveau devis qui entrainera des coûts supplémentaires.

La livraison des sites web en abonnement se fait strictement sous 7 semaines maximum. Si le client veut une livraison rapide, il devra obligatoirement choisir une offre signature permettant des délais de livraison plus court.

Certaines prestations proposent une assistance téléphonique avec un temps maximum. Avant la fin du temps réglementé, le conseiller doit prévenir le client que le temps d'assistance s'apprête à se terminer. Ensuite, le client peut choisir :

Le vendeur s'engage à tenir un registre d'appel que le client peut consulter en cas de demande sur le temps restant ou le surcoût engendré par le temps d'appel.

5-1-1 Site web en abonnement – Offre Eco

Dans le cadre de l’offre Eco le vendeur se doit d’installer et configurer un serveur web mutualisé et l’outil de gestion de contenu utilisés pour la création du site Internet ; de remplir le site Internet avec du contenu au format texte fournit par le client ; d’installer un webdesign compatible avec les exigences des différents moteurs de recherche ; d’héberger le dit site Internet sur un serveur administré par l’agence Propulsion ; de réserver le nom de domaine demandé par le client en son nom si celui-ci est disponible et n’excédant par un montant de plus de 20 euros par an ; d’intégrer un logo fournit par le client ; de créer un nombre maximum de 3 pages (hors pages générées dynamiquement par l’outil de gestion de contenu) ; de créer un formulaire de contact fonctionnel, de permettre au client de contacter le support par mail à l’adresse « support@propulsion-agency.com » à 2 reprises maximum dans le but de réaliser 2 modifications maximum pour le mois en cours.

5-1-2 Site web en abonnement – Offre Pro

Dans le cadre de l’offre Eco le vendeur se doit d’installer et configurer un serveur web VPS mutualisé et l’outil de gestion de contenu utilisés pour la création du site Internet ; de remplir le site Internet avec du contenu au format texte fournit par le client ; d’installer un webdesign compatible avec les exigences des différents moteurs de recherche ; d’héberger le dit site Internet sur un serveur administré par l’agence Propulsion ; de réserver le nom de domaine demandé par le client en son nom si celui-ci est disponible et n’excédant par un montant de plus de 20 euros par an ; d’intégrer un logo fournit par le client ; de créer un nombre maximum de 6 pages (hors pages générées dynamiquement par l’outil de gestion de contenu) ; de créer un formulaire de contact fonctionnel, de permettre au client de contacter par téléphone pendant 1 heure maximum (temps décompté à la seconde) dans le but de réaliser 4 modifications maximum pour le mois en cours.

5-1-3 Site web en abonnement – Offre Entreprise

Dans le cadre de l’offre Eco le vendeur se doit d’installer et configurer un serveur web VPS mutualisé et l’outil de gestion de contenu utilisés pour la création du site Internet ; de remplir le site Internet avec du contenu au format texte fournit par le client ; d’installer un webdesign compatible avec les exigences des différents moteurs de recherche ; d’héberger le dit site Internet sur un serveur administré par l’agence Propulsion ; de réserver le nom de domaine demandé par le client en son nom si celui-ci est disponible et n’excédant par un montant de plus de 20 euros par an ; d’intégrer un logo fournit par le client ; de créer un nombre maximum de 12 pages (hors pages générées dynamiquement par l’outil de gestion de contenu) ; de créer un formulaire de contact fonctionnel, de permettre au client de contacter par téléphone pendant 3 heure maximum (temps décompté à la seconde) dans le but de réaliser 6 modifications maximum pour le mois en cours.

5-1-3 Site web en abonnement – Offre Evolution

Dans le cadre de l’offre Eco le vendeur se doit d’installer et configurer un serveur web VPS mutualisé et l’outil de gestion de contenu utilisés pour la création du site Internet ; de remplir le site Internet avec du contenu au format texte fournit par le client ; d’installer un webdesign compatible avec les exigences des différents moteurs de recherche ; d’héberger le dit site Internet sur un serveur administré par l’agence Propulsion ; de réserver le nom de domaine demandé par le client en son nom si celui-ci est disponible et n’excédant par un montant de plus de 20 euros par an ; d’intégrer un logo fournit par le client ; de créer un nombre maximum de 20 pages (hors pages générées dynamiquement par l’outil de gestion de contenu) ; de créer un formulaire de contact fonctionnel, de permettre au client de contacter par téléphone pendant 5 heure maximum (temps décompté à la seconde) dans le but de réaliser 10 modifications maximum pour le mois en cours.

5-2 Site web en vente directe

Tous les services de création de site web en vente directe (transaction en une seule fois) doivent être payés dans leur intégralité sauf exception d’un accord entre le Vendeur et le Client qui permettrait au Client de payer en maximum 3 fois si le Vendeur le propose.

La livraison des sites web en vente direct se fait sous 7 semaines maximum par défaut. Il est possible de choisir des options permettant une livraison plus tôt entrainant un surcoût.

5-3 Options

Toute option ne figurant pas dans les offres affichées ci-dessus, peut faire l’objet d’une demande au Vendeur entrainant des coûts supplémentaires.

5-4 Autres services

Pour tout autres services, dès lors de la signature du devis/de la facture, le client s’engage à payer le Vendeur, avant, pendant, ou après la remise du produit/service. Le Vendeur décide à quel moment le Client doit effectuer le paiement.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les services commandés par le client sont livrés par voie électronique sous un délai défini en fonction de chaque service à compter de la validation du paiement.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les services commandés par le Client dans les délais définis lors de la signature d’un devis/facture.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des services, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des services.

En cas en de piratage informatique et de dysfonctionnement de l’hébergeur utilisé par le vendeur, la responsabilité du Vendeur ne serait engagée.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client professionnel ou non professionnel ne dispose pas d’un droit de rétractation à compter de la signature d’un devis/facture, même en justifiant des motifs.

ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie.

Les services vendus par l’Agence Propulsion sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

En aucune manière le vendeur ne pourrait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne pourrait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où les services ne produiraient pas, selon lui, les effets attendus par le client.

Les services fournis par le Vendeur bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité jusqu’à la livraison du site internet, pour les services apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale jusqu’à la livraison du site internet, contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les services livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités légales.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des services dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des services ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les services sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Le remboursement s’effectuera par sous forme d’avoir.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement sous forme d’avoir des services non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle.

Le contenu du site internet www.propulsion-agency.com et des documents commerciaux, devis, ou facture est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichiers ou texte est strictement interdite.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle uniquement sur les photographies, et productions audio-visuelles réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dits services, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet www.propulsion-agency.com, de signer un devis/facture lors d’un rendez-vous physique ou téléphonique emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.